Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site internet EGR-Auvergne.fr (ci-après « le Site »), édité par EGR-auvergne, exerçant une activité de maître d’œuvre en bâtiment.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Mentions légales
Le Site est édité par :
Raison sociale : EGR-auvergne
Forme juridique : EURL
Capital social : 5 000.00€
Siège social : [adresse complète]
SIREN : [numéro]
Responsable de la publication : Tarreau Guillaume
Adresse e-mail : g.tarreau@egr-auvergne.fr
Téléphone : 0698653512
Hébergeur du Site :
Nom : [Nom de l’hébergeur]
Adresse : [adresse]
Téléphone : [numéro]
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
4. Services proposés
Le Site a pour vocation de présenter l’activité de maîtrise d’œuvre, notamment :
Présentation des prestations (construction, rénovation, extension, suivi de chantier, etc.)
Mise en relation via formulaire de contact
Informations générales sur les missions du maître d’œuvre
Présentation de réalisations ou projets (le cas échéant)
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre strictement informatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.
5. Responsabilité
5.1 Contenu du site
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa responsabilité exclusive.
5.2 Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site
D’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site
D’une incompatibilité du Site avec le matériel ou les logiciels de l’utilisateur
De tout préjudice résultant d’un usage frauduleux du Site
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site, y compris mais sans s’y limiter : textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, architecture, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, demande d’information, etc.) sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit :
d’accès
de rectification
d’opposition
de suppression
qu’il peut exercer en adressant sa demande à : [email de contact RGPD]
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
8. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement du Site.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation sur le Site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.