Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site [Nom du site] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Raison sociale : EGR-Auvergne
Forme juridique : EURL
Capital social : 5000.00€
Siège social : [adresse complète]
Numéro SIREN / SIRET : [numéro]
Code APE : 74.90A – Activité de maîtrise d’œuvre
TVA intracommunautaire : [si applicable]

Responsable de la publication :
Nom et prénom : Tarreau Guillaume

Contact :
Téléphone : 0698653512
E-mail : g.tarreau@egr-auvergne.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : [Nom]
Adresse : [adresse complète]
Téléphone : [numéro]
Site web : [site de l’hébergeur]

3. Activité

Le site a pour objet la présentation de l’activité de maîtrise d’œuvre en bâtiment, notamment :

• Études de conception

• Assistance à maîtrise d’ouvrage

• Coordination et suivi de travaux

• Construction neuve, rénovation et extension

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

4. Assurance professionnelle

L’éditeur est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale conformément à la réglementation en vigueur.

Assureur : [Nom de la compagnie]
Adresse de l’assureur : [adresse]
Numéro de police : [numéro]
Zone de couverture : France métropolitaine

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, demande de renseignements) sont destinées exclusivement à l’éditeur et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

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Toute demande peut être adressée à :
📧 [email de contact RGPD]

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8. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, la perte de données ou la présence de virus.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.